INTOSAI – Working Group on Environmental Auditing

Mission et mandat

Mission

Le Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) vise à aider les membres du Groupe de travail et des institutions supérieures de contrôle (ISC) qui n’en sont pas membres à mieux utiliser leur mandat et les instruments de contrôle. Le Groupe de travail met l’accent sur le contrôle conjoint par les ISC de questions et de politiques environnementales qui touchent plusieurs pays et sur le contrôle des accords environnementaux internationaux.

Mandat/objectifs

Pour s’acquitter de sa mission, le GTVE :

  • aide les institutions supérieures de contrôle (ISC) à mieux comprendre les questions liées à la vérification environnementale;
  • favorise l’échange d’information et d’expériences entre les ISC;
  • publie des lignes directrices et d’autres documents d’information à l’intention des ISC.

Politique linguistique

Politique linguistique de l’INTOSAI/du GTVE

La langue officielle de tous les groupes de travail de l’INTOSAI est l’anglais. Même si le Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) mène ses activités en anglais, certains documents, comme les lignes directrices et les enquêtes du GTVE, sont traduits dans les quatre autres langues officielles de l’INTOSAI – l’allemand, l’arabe, l’espagnol et le français.

Le site Web du GTVE contient surtout des documents en anglais. Cependant, pour faciliter l’accès à la documentation produite ou mise à la disposition des lecteurs dans toutes les autres langues officielles de l’INTOSAI, le site Web contient des pages en allemand, en arabe, en espagnol et en français.

Ces pages donnent les titres de rapports et parfois les rapports de vérification environnementale, qui nous sont fournis par les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans la langue de cette page. Les autres langues officielles dans lesquelles les titres ou les rapports de vérification sont disponibles sont indiquées. Cette règle s’applique aussi aux délibérations, aux études et aux lignes directrices sur la vérification environnementale de l’INTOSAI et du GTVE.

Sur la page Web qui contient les rapports de vérification environnementale produits par les ISC, nous indiquons aussi s’ils sont disponibles dans d’autres langues.

Les ISC peuvent nous communiquer les titres, les sommaires ou le texte au complet des rapports de vérification environnementale pour qu’ils soient présentés sur le site Web du GTVE. Il y aura, pour tous les rapports, un lien avec la page d’accueil du site de l’ISC. Le lecteur aura ainsi la possibilité de communiquer avec l’ISC pour obtenir plus d’information.

Voici la procédure à suivre pour présenter les titres de rapports environnementaux sur le site Web du GTVE :

  1. Le titre du rapport, le nom du pays de l’ISC, la date où le rapport a été publié, le sujet de la vérification* et le type de vérification** doivent être présentés en anglais.
  2. Pour être présentés dans les sections réservées aux « autres langues » du site Web, le nom du pays de l’ISC, le titre du rapport, la date où il a été publié, la langue, le sujet de la vérification*, et le type de vérification** doivent être présentés dans l’une ou plusieurs des autres langues officielles de l’INTOSAI : l’allemand, l’arabe, l’espagnol et le français.
  3. Une ISC peut choisir d’indiquer une autre langue, à part les cinq langues de l’INTOSAI, dans lequel le sommaire ou le texte complet du rapport est disponible, comme le suédois ou l’hébreu.
  4. L’information sur les titres des rapports doit être soumise par voie électronique à la personne-ressource du site Web du GTVE (info@wgea.org) ou avec vos réponses à l’enquête qui vous sera envoyée en 2003.

Pour que les sommaires de rapports de vérification environnementale complets de l'ISC soit présentés sur le site Web du GTVE, elle doit respecter les critères linguistiques suivants :

  1. Le sommaire ou le texte complet du rapport doit être disponible dans l’une des cinq langues de l’INTOSAI.
  2. Les critères liés aux titres des rapports ci-dessus doivent être respectés.
  3. Les documents doivent être présentés en format « pdf » (Adobe Acrobat).
  4. Les documents doivent être soumis par voie électronique à la personne-ressource du site Web du GTVE (info@wgea.org).

*Sujet de la vérification – Tous les rapports de vérification présentés sur le site sont classés par sujet. Pour voir la liste complète des sujets, cliquez ici.

**Type de vérification – Tous les rapports de vérification du site sont classés selon que la vérification est une vérification de la régularité, du rendement ou combinée. Pour obtenir la liste des genres de vérification, cliquez ici.

Information sur l’INTOSAI

L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) est une organisation qui regroupe les institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays membres des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. Fondée en 1953, l’INTOSAI comptait au départ 34 pays. L’organisation s’est élargie et compte maintenant plus de 180 ISC. En tant que chef de file du contrôle dans le secteur public reconnu à l’échelle internationale, l’INTOSAI publie des lignes directrices internationales sur la gestion financière et d’autres domaines, établit des méthodes connexes, donne de la formation et encourage l’échange d’information entre ses membres. L’INTOSAI favorise l’échange d’idées et d’expériences entre les ISC du monde entier en organisant des congrès triennaux, appelés Congrès international des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INCOSAI).

L’INTOSAI compte sept organisations régionales d’institutions supérieures de contrôle : l’Amérique latine et les Caraïbes (OLACEFS), les Caraïbes (CAROSAI), l’Europe (EUROSAI), l’Afrique (AFROSAI), les pays arabes (ARABOSAI), l’Asie (ASOSAI) et le Pacifique du Sud (SPASAI). Toutes les ISC ne sont pas membres d’une organisation régionale. Chaque groupe régional organise des séminaires, des congrès ou autres activités à l’intention des ISC de sa région et a sa propre administration.

L’INTOSAI a également créé des commissions spécialisées, notamment sur les normes de contrôle, ainsi qu’un nombre de groupes de travail qui étudie des sujets innovateurs comme la vérification environnementale. L’INTOSAI travaille dans cinq langues officielles : l’allemand, l’anglais, l’arabe, l’espagnol et le français.

Information sur le GTVE

Lors du 14e INCOSAI tenu à Washington, D.C., en octobre 1992, les membres de l’INTOSAI ont manifesté un vif intérêt pour les rôles et les activités des institutions supérieures de contrôle dans le domaine de la vérification environnementale. L’assemblée a approuvé la création du Groupe de travail pour le contrôle écologique (GTCE). Le Comité directeur de l’INTOSAI a alors établi le Groupe de travail sous la présidence de la Cour des comptes des Pays-Bas, qui, pour sa part, a préparé le mandat du GTCE. Le mandat, qui régit les activités du Groupe de travail, a été approuvé par le Comité directeur de l’INTOSAI, à Vienne, en mai 1993. Le Groupe de travail vise à aider les membres et les institutions supérieures de contrôle (ISC) qui n’en sont pas membres à mieux se servir de leur mandat et des outils de contrôle dans le domaine des politiques de protection de l’environnement.

En octobre 2001, le mandat de la présidence du GTCE assuré par la Cour des comptes des Pays-Bas a pris fin, et c’est le Bureau du vérificateur général du Canada qui en assure depuis la présidence. Au cours de la présidence des Pays-Bas, le principal thème des travaux du Groupe de travail, appelé depuis Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE), a été « l’eau douce ». Lors du 17e INCOSAI, en octobre 2001, le Groupe de travail a accepté un nouveau mandat pour la période de 2002-2004. Dans le cadre de ce nouveau mandat, le Groupe de travail s’est vu confié un second thème, les « déchets ».

Créé au départ avec 12 pays membres, le Groupe de travail en compte maintenant plus de 60, ce qui en fait le plus gros groupe de travail de l’INTOSAI. À la fin de 2000, les régions de l’INTOSAI, soit l’ACAG/SPASAI, l’AFROSAI, l’ARABOSAI, l’EUROSAI et l’OLACEFS, avaient établi leur propre groupe de travail régional sur la vérification environnementale (GTRVE). L’anglais est la langue officielle du Groupe de travail sur la vérification environnementale.

Organigramme

INTOSAI
(1953)
+ 180 pays
Organisme principal
  INCOSAI (assemblée triennale des membres de l’INTOSAI)
Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) (1986)
Comité directeur
Secrétariat général
Régions de l’INTOSAI
OLACEFS – Amérique latine (1965)
ACAG/PASAI – Pacifique du Sud (1987)
AFROSAI - Afrique (1976)
CAROSAI - Caraïbes (1988)
ARABOSAI – États arabes (1976)
EUROSAI - Europe (1990)
ASOSAI - Asie (1978)    
Commissions, Groupes et Task Forces de travail de l’INTOSAI
  • Commissions
Les Commissions ont été constituées par l'INTOSAI pour traiter de questions présentant un intérêt significatif et récurrent pour tous les membres de l'INTOSAI ( par exemple, l'élaboration de normes et de lignes directrices pouvant être utilisées au quotidien lors du contrôle des finances publiques et qui s'appliquent à l'ensemble de l'INTOSAI ).
  • Task Forces
Outre les Commissions et les Groupes de travail, des Task Forces sont constituées, selon les besoins, par le Congrès ou par le Comité directeur afin de traiter des questions présentant un intérêt considérable à un grand nombre d'ISC membres. Les Task Forces fonctionnent pendant une période déterminée et sont dissoutes une fois que les tâches qui leur ont été confiées ont été achevées.
  • Groupes de travail
En règle générale, les Groupes de travail ont été constitués compte tenu des thèmes et des recommandations des INCOSAI afin de servir les intérêts des ISC dans des domaines particuliers ( par exemple, la privatisation et la vérification environnementale ).

Le travail effectué par les Groupes de travail est publié sous forme de lignes directrices spécifiques au contrôle et d'exemples de bonnes pratiques.
 
Groupes de travail régionaux sur la vérification environnementale (GTRVE)
           
  EUROSAI ASOSAI AFROSAI SPASAI OLACEFS ARABOSAI
EUROSAI ASOSAI AFROSAI SPASAI OLACEFS ARABOSAI

 

Publications du GTVE

Le GTVE a produit diverses études et lignes directrices dans le domaine de la vérification environnementale. Il a mené aussi quelques enquêtes auprès de la collectivité de l’INTOSAI. Vous trouverez ci-dessous les études, les lignes directrices, les enquêtes et les résultats d’enquêtes qui ont été traduits dans votre langue, et d’autres documents, dans d’autres langues officielles de l’INTOSAI.

Études et lignes directrices du GTVE

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Titre Année Anglais Français Espagnol Allemand Arabe
Le Sommet mondial sur le développement durable 2007 pdf (596 kB) pdf (433 kB) pdf (367 kB) pdf (8 MB)
Pour une vérification de la gestion des déchets 2004 pdf (1.1 MB) pdf (1.2 MB) pdf (1.3 MB) pdf (2.4 MB)
La vérification des questions relatives à l’eau 2004 pdf (870 kB) pdf (858 kB) pdf (777 kB) pdf (2.7 MB)
Vérification environnementale et vérification de la régularité 2004 pdf (510 kB) pdf (650 kB) pdf (580 kB) pdf (705 kB) pdf (851 kB)
Développement durable: rôle des institutions supérieures de contrôle 2004 pdf (1.2 MB) pdf (1.3 MB) pdf (771 kB) pdf (1.2 MB) pdf (1.6 MB)
Lignes directrices du contrôle des activités à caractère environnemental 2001 pdf (695 kB) pdf (686 kB) pdf (806 kB) pdf (732 kB) pdf (1.5 MB)
Comptabilité des ressources naturelles 1998 zip (176 kB) pdf (498 kB) zip (236 kB) zip (235 kB)
Méthodes de coopération entr les isc dans le contrôle des accords ècologiques 1998 pdf (515 kB) pdf (525 kB) pdf (562 kB) pdf (632 kB) pdf (1.8 MB)

Dernière mise à jour: mars 19, 2014

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Enquête du GTVE

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Titre Enquête menée en (année) Enquête publiée en (année) Questionnaire Résultats Sommaire des Résultats
Septième Enquête sur la Vérification Environnementale février 2012 janvier 2013 Arabic (390 kB)
English (333 kB)
French (326 kB)
Spanish (368 kB)
English (1.9 MB)
Sixième Enquête sur la Vérification Environnementale mars 2009 février 2010 Arabic (288 kB)
English (268 kB)
French (284 kB)
German (250 kB)
Spanish (280 kB)
English (382 kB)
Cinquième questionnaire sur le contrôle écologique mai 2006 2007 Arabic (158 kB)
English (134 kB)
French (149 kB)
German (137 kB)
Spanish (132 kB)
English (1.1 MB)
Arabic (482 kB)
English (321 kB)
French (374 kB)
German (350 kB)
Spanish (444 kB)
Quatrième questionnaire sur le contrôle écologique 2003 2004 Arabic (444 kB)
English (154 kB)
French (111 kB)
German (105 kB)
Spanish (109 kB)
English (213 kB)
Arabic (175 kB)
English (52 kB)
French (56 kB)
German (56 kB)
Spanish (54 kB)
Troisième questionnaire sur le contrôle écologique 2000 2001 Arabic (147 kB)
English (196 kB)
French (172 kB)
German (177 kB)
Spanish (142 kB)
Arabic (1.1 MB)
English (1.1 MB)
French (1.1 MB)
Spanish (1.1 MB)
Questionnaire pour les membres de l’AFROSA 2000 Arabic (26 kB)
English (24 kB)
French (32 kB)
Deuxième questionnaire sur le contrôle écologique 1996 1997 English (40 kB)
French (45 kB)
German (52 kB)
Spanish (33 kB)
English (686 kB)
French (820 kB)
German (836 kB)
Résultats de l’enquête sur le contrôle écologique 1993 1996 English (81 kB)
French (69 kB)
German (76 kB)
Spanish (68 kB)

Dernière mise à jour: mars 19, 2014

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Vérifications par pays

Vérifications par pays: Antilles néerlandaises

Personne-ressource

Vérifications par pays - Jusqu'à 2002 

Vérifications par pays - 2003 et au-delà.

 

Genres de vérification

Principaux objectifs de vérification

Année Titre Sujet Type Principaux objectifs de vérification Sommaire Texte complet Audit conjoint exécuté par
2008 Rapport sur le contrôle parallèle de la performance des Fonds structurels des programmes de l’UE dans les domaines de l’emploi et/ou de l’environnement par le Groupe de travail sur les Fonds structurels Gouvernance: fonds et subventions internationaux - comme le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), Gouvernance: évaluation environnementale stratégique (EES) 3 5 Allemand (241 kB)
Anglais (429 kB)
Français (416 kB)
Hongrie
Autriche
Bulgarie
République tchèque
Finlande
Italie
Lettonie
Malte
Pologne
Portugal
Slovaque
Slovénie
Espagne
Royaume Uni
Lituanie
Cour des comptes européenne
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Principaux objectifs de vérification

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