Mission

Le Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) vise à aider les membres du Groupe de travail et des institutions supérieures de contrôle (ISC) qui n’en sont pas membres à mieux utiliser leur mandat et les instruments de contrôle. Le Groupe de travail met l’accent sur le contrôle conjoint par les ISC de questions et de politiques environnementales qui touchent plusieurs pays et sur le contrôle des accords environnementaux internationaux.

Mandat/objectifs

Pour s’acquitter de sa mission, le GTVE :

• aide les institutions supérieures de contrôle (ISC) à mieux comprendre les questions liées à la vérification environnementale;
• favorise l’échange d’information et d’expériences entre les ISC;
• publie des lignes directrices et d’autres documents d’information à l’intention des ISC.

Politique linguistique de l’INTOSAI/du GTVE

La langue officielle de tous les groupes de travail de l’INTOSAI est l’anglais. Même si le Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) mène ses activités en anglais, certains documents, comme les lignes directrices et les enquêtes du GTVE, sont traduits dans les quatre autres langues officielles de l’INTOSAI – l’allemand, l’arabe, l’espagnol et le français.

Le site Web du GTVE contient surtout des documents en anglais. Cependant, pour faciliter l’accès à la documentation produite ou mise à la disposition des lecteurs dans toutes les autres langues officielles de l’INTOSAI, le site Web contient des pages en allemand, en arabe, en espagnol et en français.

Ces pages donnent les titres de rapports et parfois les rapports de vérification environnementale, qui nous sont fournis par les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans la langue de cette page. Les autres langues officielles dans lesquelles les titres ou les rapports de vérification sont disponibles sont indiquées. Cette règle s’applique aussi aux délibérations, aux études et aux lignes directrices sur la vérification environnementale de l’INTOSAI et du GTVE.

Sur la page Web qui contient les rapports de vérification environnementale produits par les ISC, nous indiquons aussi s’ils sont disponibles dans d’autres langues.

Les ISC peuvent nous communiquer les titres, les sommaires ou le texte au complet des rapports de vérification environnementale pour qu’ils soient présentés sur le site Web du GTVE. Il y aura, pour tous les rapports, un lien avec la page d’accueil du site de l’ISC. Le lecteur aura ainsi la possibilité de communiquer avec l’ISC pour obtenir plus d’information.

Voici la procédure à suivre pour présenter les titres de rapports environnementaux sur le site Web du GTVE :

1. Le titre du rapport, le nom du pays de l’ISC, la date où le rapport a été publié, le sujet de la vérification* et le type de vérification** doivent être présentés en anglais.
2. Pour être présentés dans les sections réservées aux « autres langues » du site Web, le nom du pays de l’ISC, le titre du rapport, la date où il a été publié, la langue, le sujet de la vérification*, et le type de vérification** doivent être présentés dans l’une ou plusieurs des autres langues officielles de l’INTOSAI : l’allemand, l’arabe, l’espagnol et le français.
3. Une ISC peut choisir d’indiquer une autre langue, à part les cinq langues de l’INTOSAI, dans lequel le sommaire ou le texte complet du rapport est disponible, comme le suédois ou l’hébreu.
4. L’information sur les titres des rapports doit être soumise par voie électronique à la personne-ressource du site Web du GTVE (info@wgea.org) ou avec vos réponses à l’enquête qui vous sera envoyée en 2003.

Pour que les sommaires de rapports de vérification environnementale complets de l'ISC soit présentés sur le site Web du GTVE, elle doit respecter les critères linguistiques suivants :

1. Le sommaire ou le texte complet du rapport doit être disponible dans l’une des cinq langues de l’INTOSAI.
2. Les critères liés aux titres des rapports ci-dessus doivent être respectés.
3. Les documents doivent être présentés en format « pdf » (Adobe Acrobat).
4. Les documents doivent être soumis par voie électronique à la personne-ressource du site Web du GTVE (info@wgea.org).

*Sujet de la vérification – Tous les rapports de vérification présentés sur le site sont classés par sujet. Pour voir la liste complète des sujets, cliquez ici.

**Type de vérification – Tous les rapports de vérification du site sont classés selon que la vérification est une vérification de la régularité, du rendement ou combinée. Pour obtenir la liste des genres de vérification, cliquez ici.

L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) est une organisation qui regroupe les institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays membres des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. Fondée en 1953, l’INTOSAI comptait au départ 34 pays. L’organisation s’est élargie et compte maintenant plus de 180 ISC. En tant que chef de file du contrôle dans le secteur public reconnu à l’échelle internationale, l’INTOSAI publie des lignes directrices internationales sur la gestion financière et d’autres domaines, établit des méthodes connexes, donne de la formation et encourage l’échange d’information entre ses membres. L’INTOSAI favorise l’échange d’idées et d’expériences entre les ISC du monde entier en organisant des congrès triennaux, appelés Congrès international des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INCOSAI).

L’INTOSAI compte sept organisations régionales d’institutions supérieures de contrôle : l’Amérique latine et les Caraïbes (OLACEFS), les Caraïbes (CAROSAI), l’Europe (EUROSAI), l’Afrique (AFROSAI), les pays arabes (ARABOSAI), l’Asie (ASOSAI) et le Pacifique du Sud (SPASAI). Toutes les ISC ne sont pas membres d’une organisation régionale. Chaque groupe régional organise des séminaires, des congrès ou autres activités à l’intention des ISC de sa région et a sa propre administration.

L’INTOSAI a également créé des commissions spécialisées, notamment sur les normes de contrôle, ainsi qu’un nombre de groupes de travail qui étudie des sujets innovateurs comme la vérification environnementale. L’INTOSAI travaille dans cinq langues officielles : l’allemand, l’anglais, l’arabe, l’espagnol et le français.

Lors du 14^e INCOSAI tenu à Washington, D.C., en octobre 1992, les membres de l’INTOSAI ont manifesté un vif intérêt pour les rôles et les activités des institutions supérieures de contrôle dans le domaine de la vérification environnementale. L’assemblée a approuvé la création du Groupe de travail pour le contrôle écologique (GTCE). Le Comité directeur de l’INTOSAI a alors établi le Groupe de travail sous la présidence de la Cour des comptes des Pays-Bas, qui, pour sa part, a préparé le mandat du GTCE. Le mandat, qui régit les activités du Groupe de travail, a été approuvé par le Comité directeur de l’INTOSAI, à Vienne, en mai 1993. Le Groupe de travail vise à aider les membres et les institutions supérieures de contrôle (ISC) qui n’en sont pas membres à mieux se servir de leur mandat et des outils de contrôle dans le domaine des politiques de protection de l’environnement.

En octobre 2001, le mandat de la présidence du GTCE assuré par la Cour des comptes des Pays-Bas a pris fin, et c’est le Bureau du vérificateur général du Canada qui en assure depuis la présidence. Au cours de la présidence des Pays-Bas, le principal thème des travaux du Groupe de travail, appelé depuis Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE), a été « l’eau douce ». Lors du 17^e INCOSAI, en octobre 2001, le Groupe de travail a accepté un nouveau mandat pour la période de 2002-2004. Dans le cadre de ce nouveau mandat, le Groupe de travail s’est vu confié un second thème, les « déchets ».

Créé au départ avec 12 pays membres, le Groupe de travail en compte maintenant plus de 60, ce qui en fait le plus gros groupe de travail de l’INTOSAI. À la fin de 2000, les régions de l’INTOSAI, soit l’ACAG/SPASAI, l’AFROSAI, l’ARABOSAI, l’EUROSAI et l’OLACEFS, avaient établi leur propre groupe de travail régional sur la vérification environnementale (GTRVE). L’anglais est la langue officielle du Groupe de travail sur la vérification environnementale.

Le GTVE a produit diverses études et lignes directrices dans le domaine de la vérification environnementale. Il a mené aussi quelques enquêtes auprès de la collectivité de l’INTOSAI. Vous trouverez ci-dessous les études, les lignes directrices, les enquêtes et les résultats d’enquêtes qui ont été traduits dans votre langue, et d’autres documents, dans d’autres langues officielles de l’INTOSAI.

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Dernière mise à jour: avril 01, 2011

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Dernière mise à jour: mai 08, 2012

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Vérifications par pays: Canada

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Dernière mise à jour: septembre 27, 2011